Votre programme de prévention, réglé sur votre territoire
Le profil lit vos données publiques et classe les actions qui comptent le plus ici. Les outils mettent ces actions entre les mains des habitants, et chaque kilo remis ou broyé est compté.
Le constat
Le programme est obligatoire, son animation repose sur peu de monde
Les collectivités chargées de la collecte ou du traitement définissent un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (code de l’environnement, art. L.541-15-1). La loi vise moins 15 % de déchets ménagers par habitant en 2030 par rapport à 2010 (art. L.541-1). Il faut des actions concrètes, et des indicateurs pour le bilan.
Pas à pas
Ce que fait le profil
- Il lit, pour vos communes : habitants et densité (grille INSEE), kilos par habitant par flux et typologie du territoire (ADEME), résidences secondaires, campings et lits touristiques (INSEE), mode de financement.
- Il applique des règles écrites : végétaux nombreux en déchèterie → broyage ; encombrants nombreux sans recyclerie → zone de réemploi ; habitat dispersé → compost individuel d’abord ; territoire touristique → information de chaque logement ; tarification incitative → montrer à chaque foyer ce qu’il économise.
- Chaque action porte son objectif et sa source. Une donnée absente rend « à vérifier » ; les seuils qui sont des choix de méthode sont marqués comme tels et se règlent.
- Ce qui est déjà en place chez vous s’affiche « Déjà en place : mesurer l’effet », jamais comme une nouveauté.
TEOM ou redevance incitative
Tarification incitative : préparer le démarrage
Le bilan de l’ADEME sur la tarification incitative (2021) relève, au démarrage, une hausse des apports en déchèterie et des dépôts sauvages près des points d’apport. Si vous déclarez une tarification votée, le profil met en avant ce qui aide le foyer à payer moins sans tricher : broyage, réemploi, bac plein, et jamais un montant promis tant que le tarif n’est pas voté.
Jamais une action qui charge les habitants
Aucune règle ne propose de hausse de tarif, de contrôle ou de sanction des habitants. Le tarif, la fréquence de collecte et les équipements restent vos décisions : le profil les marque « à mener par la collectivité ». Les outils en service.
Questions fréquentes
Vos questions
Le profil remplace-t-il l’étude d’un bureau d’études ?
D’où viennent les seuils ?
Et si nos données sont plus récentes que les données publiques ?
Accès offert, sur votre territoire
Demander l’accès pour votre collectivité
- Ouvrez la page d’accès et indiquez votre adresse professionnelle : elle est vérifiée dans l’annuaire officiel de l’administration.
- Saisissez le code reçu par courriel : vous entrez directement dans l’espace de votre institution, verrouillé sur son territoire.
- Ouvrez-y le service déchets : vos communes et les outils en service sont déjà réglés ; vos déchèteries, les points d’apport recensés sur OpenStreetMap et votre profil arrivent dans la foulée, tirés des données publiques. Rien de fictif : c’est votre territoire.
- Chaque collègue entre avec sa propre adresse et rejoint le même espace. Chaque adresse vaut un mois ; l’accès s’arrête seul.
Réservé aux institutions publiques : communes, intercommunalités, syndicats de déchets, départements, régions, établissements publics, services de l’État. Votre adresse n’est pas reconnue ? Écrivez-nous.
Démonstration
Ou voyez d’abord la démonstration
Voyez tout de suite, sans rien demander, ce que voient les habitants : la Recyclerie, les jours de collecte, le bac plein, la carte, le broyage. Le contenu est un exemple, annoncé comme tel sur chaque écran.
Voir ce que voient les habitants
Pour le côté collectivité (tableaux, réglages, déclaration de l’article 58), entrez avec votre adresse professionnelle : un code vous est envoyé, et vous arrivez directement dans le service déchets.