Peser ce qui repart servir, et rendre l’article 58 à temps
Le registre de la zone de réemploi tenu au téléphone par l’agent, et la déclaration annuelle des achats de l’article 58 produite au format national.
Le problème
Deux obligations, peu d’outils
La loi fixe un objectif de 5 % du tonnage des déchets ménagers réemployés ou réutilisés en 2030 (code de l’environnement, art. L.541-1). Et chaque année, l’acheteur public déclare la part de ses achats issue du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 de la loi anti-gaspillage), au plus tard le 30 juin. Sans registre, ni l’un ni l’autre ne se prouve.
Registre
Le registre : seul ce qui est remis compte
- L’agent saisit chaque entrée (« Reçu ») et chaque sortie (« Remis ») : catégorie (meuble, électroménager, vaisselle, jouets, textile, vélo…), poids, pesé sur la balance ou estimé.
- Pour une sortie, il indique où va l’objet : recyclerie partenaire, don direct à un habitant, vente solidaire.
- Le bilan donne les kilos reçus, les kilos remis et la part remise, par catégorie, et dit quelle part des kilos est estimée plutôt que pesée.
Article 58
La déclaration de l’article 58
Par catégorie de la liste officielle, vous saisissez vos dépenses de l’année, dont celles issues du réemploi, des dons (valeur forfaitaire calculée avec la grille de l’arrêté du 29 février 2024) et des produits recyclés. Le service exporte le fichier au schéma national publié sur data.gouv.fr, avec votre SIRET. Il ne contient que ce que vous avez saisi : aucun chiffre ajouté.
Ce que l’outil ne fait pas
Il ne fournit ni le conteneur, ni la convention avec la recyclerie, ni les agents : le profil marque ces actions « à mener par la collectivité ». Il propose, d’après les retours de syndicats français et flamands, un objectif de 4 à 6 kg d’objets remis par habitant et par an.
Accès offert, sur votre territoire
Demander l’accès pour votre collectivité
- Ouvrez la page d’accès et indiquez votre adresse professionnelle : elle est vérifiée dans l’annuaire officiel de l’administration.
- Saisissez le code reçu par courriel : vous entrez directement dans l’espace de votre institution, verrouillé sur son territoire.
- Ouvrez-y le service déchets : vos communes et les outils en service sont déjà réglés ; vos déchèteries, les points d’apport recensés sur OpenStreetMap et votre profil arrivent dans la foulée, tirés des données publiques. Rien de fictif : c’est votre territoire.
- Chaque collègue entre avec sa propre adresse et rejoint le même espace. Chaque adresse vaut un mois ; l’accès s’arrête seul.
Réservé aux institutions publiques : communes, intercommunalités, syndicats de déchets, départements, régions, établissements publics, services de l’État. Votre adresse n’est pas reconnue ? Écrivez-nous.
Démonstration
Ou voyez d’abord la démonstration
Voyez tout de suite, sans rien demander, ce que voient les habitants : la Recyclerie, les jours de collecte, le bac plein, la carte, le broyage. Le contenu est un exemple, annoncé comme tel sur chaque écran.
Voir ce que voient les habitants
Pour le côté collectivité (tableaux, réglages, déclaration de l’article 58), entrez avec votre adresse professionnelle : un code vous est envoyé, et vous arrivez directement dans le service déchets.